Dans les procédures par consentement mutuel, la loi considère, parfois à tort que les époux qui souhaitent divorcer sont les premiers concernés par les modalités de leur séparation et les plus à même d’en prévoir les conséquences jusque dans leurs moindres détails. Le juge ne les aidera pas à élaborer la convention définitive et, surtout, il n’a aucun pouvoir pour trancher les litiges qui pourraient survenir entre eux. Il ne pourra qu’accepter les termes des propositions faites par les époux ou les refuser, sans pouvoir les aménager ou les modifier en quoi que ce soit.
Le divorce par consentement mutuel présente donc toutes les apparences de la simplicité, de la facilité, et donc de l’économie, alors même qu’il est, très souvent, difficile à mettre en œuvre. Il est vrai qu’il arrive parfois au avocats de recevoir des époux déjà munis d’un projet d’acte réglementant les conséquences de leur séparation, projet qu’ils ont longuement mûri. Les avocats verifient la légalité de leur projet et surtout en ce qui concerne la protection des enfants. Dans ce cas, la procédure amiable peut s’engager: elle ne risque pas d’« exploser» en raison du brusque changement d’avis de l’un des époux.
En revanche, il convient d’être beaucoup plus circonspect lorsque l’on voit arriver un couple qui cherche absolument à mettre au point un divorce par consentement mutuel alors que, de toute évidence, des tiraillements, voire des dissensions existent entre les conjoints et qu’il ne sera manifestement pas possible de les rapprocher au point de les concilier. L’expérience montre que les procédures amiables mises au point après force négociations entre les parties ne sont en réalité conclues qu’» à la force du poignet» et ne tiennent qu’en équilibre précaire; il suffira de peu pour faire voler en éclats le bel accord auquel on était difficilement parvenu.
Il est beaucoup plus prudent, face à un couple dont les dissensions nombreuses ou graves sont difficilement réductibles de les orienter vers une autre forme de divorce plutôt que d’initier une procédure de divorce par consentement mutuel qui n’arrivera pas à son terme ou, pire encore, explosera peu de temps après le prononcé du divorce.
Dans ces cas, quand nous sommes consultés par les deux parties, nous les renvoyons chez deux confrères différents puisqu’il nous est déontologiquement interdit, après les avoir rencontrées toutes les deux, de défendre une partie contre l’autre.
[Extrait du Guide du Divorce et de la Séparation | Franck Méjean ]
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