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Divorce par consentement mutuel

Divorce par consentement mutuel: Le guide

guide-divorceVoici un ouvrage que tous ceux et celles qui s’aprête à se séparer devrait posséder pour être informé tout au long de leur procédure de divorce.

Extrait de la preface:

Le divorce est un droit. Encore faut-il ne l’exercer qu’à bon escient, en personne avertie et responsable. Cet excellent guide permettra aux candidats au divorce, qu’elle que soient leurs situations, d’éviter bien des écueils au cours d’un parcours épuisant face à une justice débordée.Mais le traité de Franck Méjean n’est pas seulement un facilitateur de séparation.Il invite aussi à réfléchir aux conséquences plus lointaines d’une démarche que certains n’envisagent que comme une libération qu’ils sont pressés de voir aboutir….


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Divorce par consentement mutuel

Le consentement mutuel des époux

divorce par consentement mutuel

Aujourd’hui, c’est la seule procédure qui traduit réellement le consentement mutuel des époux pour causes efficientes, et ce à deux titres.
En premier lieu parce que seule la volonté des deux époux permet d’engager cette procédure de divorce et d’élaborer les mesures qui vont régir chacun d’eux une fois leur séparation intervenue, puis une fois leur divorce prononcé. Même si la société intervient dans cette procédure par l’intermédiaire du juge qui va contrôler cette volonté, c’est cette dernière uniquement qui va faire vivre et donner sa consistance à la procédure initiée.
En second lieu, parce que cette volonté des deux époux doit perdurer jusqu’au prononcé de la décision elle-même et que, si cette volonté de l’un ou de l’autre venait à manquer, la procédure initiée sur

la base d’un divorce par consentement mu!uel serait purement et simplement abandonnée.
La loi considère ainsi que les époux souhaitant divorcer ou se séparer sont les premiers concernés par les modalités de leur séparation et les plus à même d’en prévoir les conséquences jusque dans ses moindres détails. Les époux candidats à cette procédure de divorce sont donc considérés comme des «grands », censés savoir ce qui leur convient le mieux ainsi qu’à leurs enfants; ce qui n’est malheureusement pas toujours vrai.


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